Politique de confidentialité | Application HENOO® 1

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Application HENOO®

Dernière mise à jour : 16 juin 2021

1. Responsable de traitement

En application du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD », entré en vigueur le 25

mai 2018 et de la Loi Informatique et Libertés modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, la société

HENOO, société par actions simplifiée, au capital social de 30 000,00 euros, sise 5 rue du Jacques

Villermaux à NANCY (54000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous

le numéro B 900 993 247, (ci-après « HENOO »), agit en qualité de responsable de traitement lorsqu’elle

collecte et traite vos Données à Caractère Personnel lors de l’utilisation de l’Application

HENOO®.

2. Généralités

HENOO attache une grande importance à la protection et au respect de vos Données à Caractère

Personnel et de votre vie privée.

La présente politique de protection (ci-après « Politique de confidentialité ») présente la manière dont

HENOO traite les Données à Caractère Personnel qu’elle recueille et/ou qui lui sont communiquées par

vous à l’occasion de l’utilisation de l’Application HENOO®.

Par la présente, HENOO vous informe des pratiques concernant la collecte, l’utilisation, le stockage et

le partage éventuel de vos Données à Caractère Personnel qu’elle recueille.

Cette Politique de confidentialité s’applique en complément des dispositions des CGU de l’Application

HENOO®. L’ensemble des termes écrits avec comme première lettre une majuscule ont le sens qui leur

ont été donné dans les CGU accessibles directement via l’Application HENOO®.

3. Quelles sont les Données à Caractère Personnel que HENOO recueille ?

Les types de Données à Caractère Personnel qui sont collectées et traitées par HENOO sont les

suivants :

- Informations déclaratives

Lorsque vous visitez l’Application HENOO® et que vous souhaitez accéder aux Services, nous vous

demandons de fournir des informations vous concernant : votre nom, prénom, adresse e-mail, mot de

passe. Certains champs sont obligatoires pour disposer d’un Compte et pour pouvoir accéder à

l’intégralités des Services de l’Application HENOO®.

En cas de connexion via un compte tiers, HENOO récolte non seulement les informations suivantes :

vos nom, prénom, adresse e-mail mais également d’autres informations associées à votre profil public

sur ce compte tiers (ex : page Facebook®, compte Google®). Nous vous invitons également à consulter

la politique de confidentialité du compte tiers associé pour plus d’informations.

Lorsque que vous utilisez les Services de l’Application HENOO®, vous pouvez à tout moment

renseigner des informations personnelles vous concernant telles que : votre date de naissance, une

photo de profil, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, ainsi que votre sexe. Toutefois,

fournir ces informations n’est pas obligatoire et vous pourrez toujours accéder aux Services de

l’Application à défaut de les communiquer.

Politique de confidentialité | Application HENOO® 2

- Données de géolocalisation

Afin de pouvoir bénéficier pleinement du Service d’accès aux Points d’intérêts et aux Contenus associés,

vous devez autoriser l’utilisation de vos données de Géolocalisation. Les paramètres de Géolocalisation

peuvent être modifiés à tout moment à partir de la rubrique « Réglages / Service de localisation » (ou

similaire) du système d’exploitation de votre Appareil.

Utilisation des données de localisation en arrière-plan

Henoo utilise les données de localisation en arrière-plan dans la fonctionnalité « Mode balade ».

- Informations comportementales

HENOO recueille également des informations concernant l’utilisation que vous faites de l’Application

HENOO®, et lorsque vous publiez des commentaires et/ou des Contributions. A ce titre, HENOO

recueille notamment les informations suivantes :

• Sur votre navigation dans l’Application HENOO® (ex : temps sur les pages, où vous cliquez,

les différentes réactions sur l’application, les Contributions que vous créez ou partagez)

• Sur votre position

• Sur vos retours et avis (ex : pop-up «que pensez-vous de cette recommandation»)

• Sur la liste des Points d’Intérêts qui vous intéressent (ex : Liste favoris, «voyage Paris»)

• Sur l’historique des commandes passées avec des partenaires par le biais de l’Application

HENOO® (ex : Clic vers un lien de réservation d’un musée, d’une visite guidée, achat d’une

visite numérique)

HENOO recueille par ailleurs des informations techniques relatives à l’Appareil utilisé lors de l’accès à

l’Application HENOO®, par exemple sur son système d’exploitation, sur le type d’appareil et de

connexion utilisés ainsi que l’adresse IP à partir desquels vous accédez à l’Application HENOO®, et la

date et l’heure de la visite de l’Application HENOO®.

Sont également effectuées des mesures d'audiences, par lesquelles est mesurée votre activité sur

l’Application HENOO®. Pour cela, HENOO a mis en place des procédés automatiques de traçage plus

généralement appelés outils de traçage. Pour connaitre l'usage qui est fait de ces outils de traçage,

vous vous reporterez à l’article 11 de la présente Politique de confidentialité.

HENOO recueille également des informations lorsque vous répondez à des sondages et questionnaires

de satisfaction, livrez vos témoignages. En revanche, les données relatives à vos témoignages et à

votre satisfaction sont facultatives.

- Informations des mineurs et/ou des majeurs protégés

L’Application HENOO® est accessible à tout type d’Utilisateur.

Il est précisé que l’Utilisateur mineur de plus de 15 ans est autorisé à consentir seul au traitement de

ses Données à Caractère Personnel.

Pour les mineurs de moins de 15 ans, il appartient aux parentes ou aux personnes titulaires de l’autorité

parentale de décider si l’enfant mineur est autorisé à utiliser les Services. En leur qualité de représentant

Politique de confidentialité | Application HENOO® 3

légal, il est de la responsabilité des parents ou du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale de

déterminer quel service est ou non approprié à leur enfant et de surveiller l’utilisation qu'il en fait.

Pour les majeurs protégés, cette décision revient aux personnes désignées pour les représenter à

l’égard des tiers (curateur, tuteur).

4. Comment ces Données à Caractère Personnel sont-elles utilisées par HENOO ?

Les Données à Caractère Personnel qu’HENOO recueille à votre sujet ne le sont que s’il y a un motif

de le faire et qu’une base légale pertinente existe.

Finalités

Bases légales

•

Fournir l’ensemble des Services proposés

par l’Application HENOO® ;

Contacter l’Utilisateur, lorsque cela est

nécessaire, à propos de l’exécution des

Services

Contrat (CGU)

•

Gestion des contentieux, les procédures

judiciaires ou administratives ;

Répondre aux demandes des Utilisateurs et

respect des obligations légales,

administratives et/ou réglementaires ;

Obligations légales / contractuelles

•

Permettre au service client d’HENOO d’aider

l’Utilisateur en cas de questions ou de

réclamations

Contacter l’Utilisateur pour avoir ses avis et

commentaires sur les Services et pour

l’informer en cas de changement ou de

développement importants affectant

l’Application HENOO® ou les Services ;

Analyser l’activité de l’Utilisateur sur

l’Application afin de gérer, soutenir,

améliorer, ou développer l’activité de

HENOO, à des fins statistiques et d’analyse ;

Établir des statistiques et des études relatives

à l’utilisation des services notamment à des

fins de mesures d’audience et de suivi de

qualité.

Détecter et prévenir la fraude et gérer les

contentieux

Intérêt légitime (gestion des atteintes aux droits

d’HENOO, compréhension des attentes des

Utilisateurs et amélioration des Services)

•

Adresser à l’Utilisateur toutes informations lui

permettant de mieux connaître les services

d’HENOO et ses éventuelles offres

commerciales en lien direct avec les Services

proposés par l’Application.

Intérêt légitime (promotion des services

d’HENOO et ceux de ses partenaires sous

réserve des droits détaillés à l’article 9 de la

Politique de Confidentialité)

Politique de confidentialité | Application HENOO® 4

•

Adresser à l’Utilisateur toutes informations lui

permettant de mieux connaître les services

d’HENOO et ses offres commerciales en lien

indirect ou sans lien avec les Services

proposés par l’Application ainsi que des offres

commerciales relatives aux services

proposés par des partenaires d’HENOO

(musées, collectivités territoriales…). Créer

et partager des segments d’audience ou des

profils utilisateurs en fonction de l’utilisation

des services et/ou des centres d’intérêts.

Personnaliser la publicité qui est présentée à

l’Utilisateur en fonction de l’utilisation des

Services

Mesurer de l’intérêt de l’Utilisateur pour les

Points d’intérêts et/ou les publicités qui lui

sont présentées.

Consentement préalable, exprès, libre, spécial

et non-équivoque de l’Utilisateur

•

Constituer un profil concernant l’Utilisateur en

émettant certaines hypothèses sur ce qui

pourrait l’intéresser

Lorsque HENOO se base sur un intérêt légitime pour traiter vos Données à Caractère Personnel, un

test « de mise en balance des intérêts » est effectué pour s’assurer que le traitement est nécessaire et

que vos droits fondamentaux en matière de protection de la vie privée ne l’emportent pas sur les intérêts

légitimes d’HENOO. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur ces tests de mise en balance

des intérêts en nous contactant au moyen des coordonnées prévues à l’article 10 de la présente

Politique de confidentialité.

5. Qui sont les destinataires des données que HENOO recueille et pourquoi les

données leur sont-elles transmises ?

Les Données à Caractère Personnel qu’HENOO recueille à votre sujet sont transférées et stockées sur

des serveurs situés dans l’Union européenne et aux États-Unis d’Amérique. HENOO est très prudent

et transparent en ce qui concerne les tiers avec lesquels les informations des Utilisateurs sont

partagées.

HENOO ne partage vos Données qu’avec des partenaires tiers que lorsque cela est nécessaire aux fins

énoncées à l’article 4 de la présente Politique de confidentialité. HENOO partage vos données avec des

prestataires de services tiers qui l’aident à fournir et à améliorer les Services ou qui utilisent les Outils

de Traçage de l’Application pour développer leur activité, ce qui permet à HENOO de proposer

gratuitement les Services de l’Application HENOO®.

HENOO ne vend aucune de vos Données à Caractère Personnel à quiconque sans votre

consentement préalable.

HENOO fait appel à des partenaires tiers de confiance et elle leur communique les seules informations

dont ils ont besoin pour réaliser le service et elle leur impose de ne pas utiliser ces informations pour

d’autres finalités. HENOO met tout en œuvre pour s’assurer que l’ensemble de ces partenaires tiers,

avec lesquels elle travaille, préservent la confidentialité et la sécurité de vos Données à Caractère

Personnel.

Les partenaires tiers avec lesquels HENOO partage vos Données à Caractère Personnel comprennent

Politique de confidentialité | Application HENOO® 5

• Des partenaires qui l’assistent et l’aident à fournir des services numériques tels que la relation

client (CRM), la mesure d’audience, les moteurs de recherche, les outils de créations de

contenu généré par les Utilisateurs ;

• Des régis publicitaires, agences marketing, agence de réseaux sociaux et numériques en vue

de réaliser des campagnes publicitaires ;

• Des partenaires tiers annonceurs auxquels HENOO fournit des rapports sur les types de

personnes qui voient leurs publicités et sur les performances de leurs publicités, mais HENOO

ne partage pas d’informations permettant de vous identifier directement, à moins que y ayez

consenti préalablement ; La liste des partenaires tiers annonceurs est précisée en annexe de

la présente politique. Cette liste est régulièrement mise à jour par HENOO.

• Des partenaires tiers qui l’assistent et l’aident à fournir des services informatiques, tels que des

fournisseurs de plateformes, des services d’hébergement, des services de maintenance et de

support technique pour ses bases de données ainsi que pour ses logiciels et applications ;

• Des partenaires tiers instituts de sondages, d’études de marché ;

• Les forces de l’ordre si HENOO pense que leur intervention est nécessaire afin de détecter ou

de prévenir les activités délictuelles ; les juridictions, les conseils habituels (avocats,

expertcomptable…) ou tout autre tiers si HENOO est dans l’obligation légale ou réglementaire

de divulguer ou de partager vos Données. Ceci inclut l’échange d’informations avec d’autres

sociétés et organisations à des fins de détection et de protection contre la fraude.

HENOO prend toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour que vos Données soient traitées

en toute sécurité et conformément à la présente Politique de confidentialité lorsqu’elles sont

communiquées à des tiers.

6. Transfert de vos données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne ?

Comme rappelé à l’article 5 de la présente Politique de confidentialité, les données qu’HENOO recueille

sont transférées et stockées sur des serveurs situés dans l’Union Européenne et aux États-Unis

d’Amérique.

Lorsque vos Données à Caractère personnel sont transférées hors de l’Union Européenne à des

prestataires et partenaires, HENOO prend les dispositions nécessaires avec eux pour garantir un niveau

de protection des données adéquat, conformément à la réglementation en vigueur (Chapitre V du

RGPD).

A ce titre, HENOO a mis en place les mesures de protection consistant à utiliser les Clauses

Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne avec les partenaires et prestataires

tiers situés hors de l’Union Européenne.

Si le prestataire et / ou le partenaire ne remplit plus ou pas ces conditions, HENOO s’engage à ne pas

lui transférer vos Données à Caractère Personnel.

7. Durée de conservation de vos Données à Caractère Personnel

HENOO ne conserve pas vos Données à Caractère Personnel plus qu’elle le juge nécessaire.

La plupart des Données (informations du Compte, Liste de favoris, certaines statistiques d’utilisation de

l’Application) sont conservées tant que l’Utilisateur est « actif » sur l’Application HENOO® et pendant

une durée de trois (3) ans à compter de sa dernière activité. Les Données sont ensuite archivées avec

un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi

(garantie, litiges ...). Passé ce délai, elles sont supprimées.

Politique de confidentialité | Application HENOO® 6

Les Données relatives aux pièces d'identité nécessaires à l'exercice du droit d'accès, de modification

ou rectification, seront conservées pour une durée d'un (1) an conformément à l'article 9 du code de

procédure pénale.

Les Données collectées automatiquement comme les données de navigation ou de connexion seront

conservées pour une durée de treize (13) mois à compter de l’utilisation de l’Outil de Traçage dans votre

l’Appareil.

De manière générale, lors de la détermination des durées de conservation pertinentes, HENOO prend

en compte des facteurs tels que :

- Ses obligations et droits tirés de ses relations contractuelles en lien avec les données

considérées ;

- Ses obligations légales ou réglementaires de conservation des données ;

- Les délais légaux de prescription applicables ;

- Son intérêt légitime lorsque HENOO a effectué des tests de mise en balance (voir article 4 de

la présente Politique de confidentialité) ;

- Les éventuels litiges, et

- Les lignes directrices publiées par les autorités compétentes en matière de protection des

données (CNIL, CEPD)

8. Quels sont les moyens de sécurisation de vos données mis en place par HENOO ?

HENOO met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière

de sécurité du numérique pour protéger vos Données à Caractère Personnel des altérations, de la

destruction, de la perte accidentelle et de l’accès non autorisés. Pour exemple, HENOO limite l'accès

aux données aux seuls collaborateurs dont les fonctions exigent la consultation de ces données.

Toutefois, il est à signaler que l’Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et qu’à ce

titre, HENOO ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur

l’Internet. Hormis les cas de transmission de données d’identification par l’intermédiaire de comptes de

réseaux sociaux associés (procédure de connexion unique), toute transmission de données effectuée

par les soins de l’Utilisateur se fait par conséquent à ses propres risques.

Par ailleurs, et dans la mesure où vous choisissez un mot de passe vous permettant d’accéder aux

Services de l’Application, vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe. HENOO vous

recommande de ne partager votre mot de passe avec aucune personne et de le changer régulièrement.

9. Quels sont vos droits ?

En application des lois et réglementations applicables aux Données à Caractère Personnel, vous

disposez des droits suivants :

• Droit à l’information : vous disposez du droit d’obtenir des informations concernant le traitement

de vos Données à Caractère Personnel et une copie de ces données ;

• Droit d’accès et de rectification à ses données : vous pouvez demander que vos données soient

modifiées si elles sont inexactes ou incomplètes ;

• Droit d’opposition : pour des motifs liés à un cas particulier, vous avez le droit le plus strict de

vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection directe, notamment le

profilage / publicité ciblée lié à cette prospection directe.

• Droit à la portabilité des données : lorsque cela est autorisé par la loi, vous avez le droit de nous

demander de vous restituer vos données ou lorsque cela est techniquement possible, de les

transférer à un tiers.

Politique de confidentialité | Application HENOO® 7

• Droit à la limitation des traitements de ses données : Vous avez la possibilité d’obtenir de

HENOO la limitation du traitement de vos données lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

o Le traitement est illicite et vous vous opposez l’effacement des données et exigez à la

place la limitation de leur utilisation ;

o HENOO n’a plus besoin des données aux fins du traitement mais celles-ci vous sont

encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice,

o Vous vous êtes opposés au traitement dans les conditions rappelées ci-avant et

HENOO s’assure de savoir si les motifs légitimes poursuivis prévalent sur vos motifs

allégués.

• Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : dans certains cas limitativement énumérés par le RGPD et

la loi, vous pouvez demander l’effacement de vos données (ex : lorsque les données ne sont

plus nécessaires à la poursuite des finalités, après le retrait de votre consentement (s’il était la

seule base légale), suite à l’exercice du droit d’opposition reconnu valable, si le traitement est

illicite, dans le cadre du respect d’une obligation légale par HENOO) ;

• Droit de retrait du consentement : lorsque vous avez donnez votre consentement pour le

traitement de vos Données à Caractère Personnel et qu’il constitue le fondement juridique du

traitement, vous avez le droit de le retirer à tout moment.

• Droit de définir le sort des données « post mortem » : vous pouvez définir les directives relatives

à l’exercice des droits portant sur vos Données à Caractère Personnel après votre décès, et ce,

en adressant sur tout support durable à HENOO le nom d’une ou plusieurs personnes habilitées

à le faire.

10. Exercice de vos droits et réclamations

Pour exercer l’ensemble des droits listés à l’article 9 de la présente Politique de confidentialité, nous

vous invitons à nous contacter directement soit :

- par courrier postal à l’adresse suivante : HENOO, SAS, 5 rue du Jacques Villermaux à

NANCY (54000)

- par e-mail à l’adresse suivante : [email protected]

Afin de nous permettre de vous répondre rapidement, il vous est recommandé d’indiquer vos nom,

prénom et adresse e-mail. La demande d’exercice de vos droits est entièrement gratuite.

Toutefois, certaines demandes d'exercice des droits (droit d'accès) devront être accompagnées d’une

photocopie d'un titre d'identité portant la signature de la personne concernée afin de vérifier son identité

et préciser l'adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans

un délai d'un (1) mois suivant la réception de la demande.

Il est précisé que HENOO se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux demandes manifestement

infondées ou excessives.

En outre, vous disposez du droit d’introduire une réclamation sur l’utilisation de vos données à caractère

personnel auprès de toute autorité territorialement compétente au sujet de la protection des données à

caractère personnel. En France, nous vous invitons à vous rapprocher de la Commission Nationale de

l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 -Tél

: 01 53 73 22 22 - Fax : 01 53 73 22 00

11. Outils de Traçage

Il n’y a pas de cookies sur les applications mobiles. L’Application HENOO® utilise les identifiants uniques

de l’Appareil afin d’identifier celui-ci. Par ailleurs, des outils de traçage partenaires ont été installés sur

Politique de confidentialité | Application HENOO® 8

l’Application. Ces outils de traçage (ci-après « Outils de Traçage ») collectent les informations de ces

identifiants afin de s’assurer que l’Application HENOO® fonctionnement correctement, mais aussi afin

de permettre certaines fonctionnalités de fonctionner. Ces Outils de Traçage peuvent également être

utilisés à des fins publicitaires ou d’analyse.

Ces Outils de Traçage sont stockés dans l’Appareil et accessibles par l’Application HENOO®.

HENOO utilise des Outils de Traçage pour différentes finalités, et notamment pour :

garantir l’accès et une performance stable des Services de l’Application HENOO® ;

personnaliser votre expérience lorsque vous utilisez les Services ou accédez l’Application

HENOO® ;

suivre votre utilisation et votre parcours sur les Services et sur l’Application HENOO® ;

mesurer les audiences ;

cibler les campagnes publicitaires et en mesurer les résultats ;

Des partenaires tiers peuvent collecter l’identifiant unique de votre Appareil lorsque vous visitez

l’Application HENOO®, dans le but de suivre vos habitudes de navigation, mesurer les audiences et/ou

à des fins de publicités ciblées.

Lorsque vous installez l’Application HENOO®, vous pouvez consentir à la collecte de l’identifiant

publicitaire unique de votre Appareil par les Outils de Traçages de l’Application HENOO® afin de

recevoir de la publicité personnalisée. Vous avez également le droit de configurer votre Appareil pour

vous opposer à la publicité ciblée. De même, en installant l’Application HENOO® vous pouvez consentir

à l’utilisation de vos identifiants mobiles à des fins de mesures d’audience.

Les principales informations sur les Outils de Traçage de l’Application HENOO® sont détaillées dans la

liste ci-dessous, notamment leur finalité et les données concernées :

Entreprise : Facebook, Inc

Nom de l’outil : Authentification Facebook

Données : différents types de données indiquées dans la politique de confidentialité du service Finalités

: service d’inscription et d’authentification fourni par Facebook, Inc. qui est connecté au réseau social

Facebook.

Entreprise : Google Ireland Ltd.

Nom de l’outil : Authentification Google

Données : différents types de données indiquées dans la politique de confidentialité du service Finalités

: service d’inscription et d’authentification fourni par Google Ireland Ltd.

Entreprise : Apple, Inc

Nom de l’outil : Authentification Apple

Données : différents types de données indiquées dans la politique de confidentialité du service Finalités

: service d’inscription et d’authentification fourni par Apple,Inc

Entreprise : Google Ireland Ltd.

Nom de l’outil : Google Play Store